JOPF n°22
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28/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 550 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1689 MPR/DRM du 7 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi, Moeava, Joseph MARUNUI-HORLEY (exploitant n° 286)|ID texte : 1035523
Numéro JOPF22
Date de publication28/01/2026
PageArrêté n° 550 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1689 MPR/DRM du 7 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi, Moeava, Joseph MARUNUI-HORLEY (exploitant n° 286)
Année2026
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