JOPF n°22
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28/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 551 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6198 MPR/DRM du 10 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai TUIRA (exploitante n° 300)|ID texte : 1035520
Numéro JOPF22
Date de publication28/01/2026
PageArrêté n° 551 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6198 MPR/DRM du 10 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai TUIRA (exploitante n° 300)
Année2026
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