JOPF n°22
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28/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 552 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 4342 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Nicolas, Huatini FLORES (exploitant n° 312)|ID texte : 1035519
Numéro JOPF22
Date de publication28/01/2026
PageArrêté n° 552 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 4342 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Nicolas, Huatini FLORES (exploitant n° 312)
Année2026
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