JOPF n°22
12.
28/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 557 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosalie, Reiatua ORBECK-TARAHU (exploitante n° 51)|ID texte : 1035521
Numéro JOPF22
Date de publication28/01/2026
PageArrêté n° 557 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosalie, Reiatua ORBECK-TARAHU (exploitante n° 51)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)