JOPF n°15
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20/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 329 MPR/DRM du 19 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans le cadre de travaux réalisés dans le lit de la rivière Hamuta pour le compte de la direction de l'équipement|ID texte : 1035293
Numéro JOPF15
Date de publication20/01/2026
PageArrêté n° 329 MPR/DRM du 19 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans le cadre de travaux réalisés dans le lit de la rivière Hamuta pour le compte de la direction de l'équipement
Année2026
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