JOPF n°15
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20/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 331 MPR/DRM du 19 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 6269 VP/DRM du 9 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy, Joakim PIHAATAE sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)|ID texte : 1035298
Numéro JOPF15
Date de publication20/01/2026
PageArrêté n° 331 MPR/DRM du 19 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 6269 VP/DRM du 9 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy, Joakim PIHAATAE sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)
Année2026
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