JOPF n°15
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20/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 334 MPR/DRM du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 7727 MPR/DRM du 14 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)|ID texte : 1035295
Numéro JOPF15
Date de publication20/01/2026
PageArrêté n° 334 MPR/DRM du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 7727 MPR/DRM du 14 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
Année2026
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