Tribunal administratif•N° 2600265
Tribunal administratif du 07 avril 2026 n° 2600265
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Ordonnance – Excès de pouvoir – Rejet
Rejet
Date de la décision
07/04/2026
Type
Ordonnance
Procédure
Excès de pouvoir
Juridiction
TA103
Domaines
Fonctionnaires et agents publicsScolarité – Education
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