Tribunal administratif du 16 mai 2017 n° 1600472

Décision du Tribunal administratif n° 1600472 du 16 mai 2017 Tribunal administratif de Polynésie française L'arrêté n° 1391 CM du 23 septembre 2015 est annulé. Il est enjoint à la Polynésie française de procéder à la reconstitution de la carrière de M. J-D Q dans l'emploi fonctionnel de tavana hau pour la période du 1er octobre 2015 au 31 août 2016, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. La Polynésie française est condamnée à acquitter les cotisations sociales sur la somme de 2 184 896 F CFP correspondant aux pertes de revenus brutes et à verser le montant net à M. J-D Q. La Polynésie française versera à M. J-D Q une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.