Tribunal administratif•N° 1600229
Tribunal administratif du 06 décembre 2016 n° 1600229
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
06/12/2016
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Travaux publicsUrbanisme et aménagement du territoire
Textes attaqués
Arrêté n° 9513 MET du 29 octobre 2015, Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016, Arrêté n° 552 MET du 30 janvier 2017, Arrêté n° 590 MET du 31 janvier 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1600229 du 06 décembre 2016
Tribunal administratif de Polynésie française
La requête de l'association la Ora Taharu'u et les conclusions de la Polynésie française sont rejetées.
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