Tribunal administratif•N° 2400088
Tribunal administratif du 17 septembre 2024 n° 2400088
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
17/09/2024
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesFonctionnaires et agents publics
Textes attaqués
Arrêté n° 8532 MEA du 8 août 2022
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 2400088 du 17 septembre 2024
Tribunal administratif de Polynésie française
La requête de Mme K est rejetée.
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