Tribunal administratif•N° 1500656
Tribunal administratif du 28 décembre 2015 n° 1500656
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
28/12/2015
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesDomaine privédomaine public
Textes attaqués
Arrêté n° 9513 MET du 29 octobre 2015, Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016, Arrêté n° 552 MET du 30 janvier 2017, Arrêté n° 590 MET du 31 janvier 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1500656 du 28 décembre 2015
Tribunal administratif de Polynésie française
La requête de l'association la Ora Taharu'u est rejetée.
Les conclusions de la Polynésie française présentées au titre de l' article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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