Tribunal administratif•N° 1700234
Tribunal administratif du 07 août 2017 n° 1700234
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
07/08/2017
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesUrbanisme et aménagement du territoire
Textes attaqués
Publication n° 244 MLA.AU du 30 janvier 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1700234 du 07 août 2017
Tribunal administratif de Polynésie française
La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Tamahana est rejetée.
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