Tribunal administratif1600137

Tribunal administratif du 06 décembre 2016 n° 1600137

TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision

Date de la décision

06/12/2016

Type

Décision

Juridiction

TA103

Domaines

Actes législatifs et réglementairesDomaine privédomaine public

Textes attaqués

Arrêté n° 9513 MET du 29 octobre 2015, Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016, Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016, Arrêté n° 552 MET du 30 janvier 2017, Arrêté n° 590 MET du 31 janvier 2017

Texte intégral

Décision du Tribunal administratif n° 1600137 du 06 décembre 2016 Tribunal administratif de Polynésie française L'arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016 du ministre de l'équipement de la Polynésie française autorisant l'extraction de 100 000 m3 de matériaux dans la rivière Taharu'u est annulé. La Polynésie française versera une somme de 150 000 F CFP à l'association la Ora Taharu'u au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

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