Tribunal administratif•N° 1600137
Tribunal administratif du 06 décembre 2016 n° 1600137
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
06/12/2016
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesDomaine privédomaine public
Textes attaqués
Arrêté n° 9513 MET du 29 octobre 2015, Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016, Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016, Arrêté n° 552 MET du 30 janvier 2017, Arrêté n° 590 MET du 31 janvier 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1600137 du 06 décembre 2016
Tribunal administratif de Polynésie française
L'arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016 du ministre de l'équipement de la Polynésie française autorisant l'extraction de 100 000 m3 de matériaux dans la rivière Taharu'u est annulé.
La Polynésie française versera une somme de 150 000 F CFP à l'association la Ora Taharu'u au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
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