Tribunal administratif•N° 1600272
Tribunal administratif du 20 juin 2016 n° 1600272
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
20/06/2016
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesPrévoyance sociale - SantéProfessions - Charges - Offices
Textes attaqués
Arrêté n° 4194 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4195 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4196 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4197 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4198 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4199 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4200 MSR du 24 mai 2016, Arrêté n° 4201 MSR du 24 mai 2016
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1600272 du 20 juin 2016
Tribunal administratif de Polynésie française
Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile.
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