Tribunal administratif•N° 1800042
Tribunal administratif du 28 septembre 2018 n° 1800042
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
28/09/2018
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesPrévoyance sociale - SantéProfessions - Charges - Offices
Textes attaqués
Arrêté n° 12448 MSS du 28 novembre 2017, Arrêté n° 12462 MSS du 28 novembre 2017, Arrêté n° 12482 MSS du 28 novembre 2017, Arrêté n° 12483 MSS du 28 novembre 2017, Arrêté n° 12484 MSS du 28 novembre 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1800042 du 28 septembre 2018
Tribunal administratif de Polynésie française
La requête de la SARL Diapol est rejetée.
Les conclusions présentées par la société ISIS Polynésie au titre des frais liés au litige sont rejetées.
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