Tribunal administratif•N° 1700301
Tribunal administratif du 31 août 2017 n° 1700301
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
31/08/2017
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementaires
Textes attaqués
Arrêté n° 742 CM du 1er juin 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1700301 du 31 août 2017
Tribunal administratif de Polynésie française
Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société hôtelière Rivnac, de la société Aggie Grey' sHotel Ltd et de la société de financement SMT.
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