Tribunal administratif•N° 1400113
Tribunal administratif du 04 novembre 2014 n° 1400113
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
04/11/2014
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesDomaine privédomaine public
Textes attaqués
Arrêté n° 2130 MET du 10 mars 2014, Arrêté n° 2131 MET du 10 mars 2014, Arrêté n° 2453 MET du 18 mars 2014, Arrêté n° 2454 MET du 18 mars 2014
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1400113 du 04 novembre 2014
Tribunal administratif de Polynésie française
La requête est rejetée.
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