Tribunal administratif•N° 0300291
Tribunal administratif du 14 décembre 2004 n° 0300291
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
14/12/2004
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesProfessions - Charges - Offices
Textes attaqués
Délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 0300291 du 14 décembre 2004
Tribunal administratif de Polynésie française
Les requêtes susvisées présentées par la SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ANNE-MARIE JAVOUHEY et par Mme M.B sont rejetées.
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