Cour administrative d'appel•N° 14PA01687
Cour administrative d'appel du 31 juillet 2014 n° 14PA01687
CAA75, Cour d'appel de Paris – Décision
Date de la décision
31/07/2014
Type
Décision
Juridiction
CAA75
Domaines
Fonctionnaires et agents publics
Textes attaqués
Arrêté n° 885 CM du 22 août 1991
Texte intégral
Décision de la Cour administrative d’appel n° 14PA01687 du 31 juillet 2014
Cour d'appel de Paris
Le jugement du Tribunal administratif de Polynésie Française du 11 octobre 2011 est annulé.
Consulter la décision complète
Texte intégral sur Lexpol (source officielle)