Tribunal administratif•N° 1500051
Tribunal administratif du 03 février 2015 n° 1500051
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Ordonnance
Date de la décision
03/02/2015
Type
Ordonnance
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesFonctionnaires et agents publics
Textes attaqués
Arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014
Texte intégral
Ordonnance du Tribunal administratif n° 1500051 du 03 février 2015
Tribunal administratif de Polynésie française
Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 1500051 du syndicat de la fonction publique.
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