Tribunal administratif•N° 1800035
Tribunal administratif du 28 septembre 2018 n° 1800035
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française – Décision
Date de la décision
28/09/2018
Type
Décision
Juridiction
TA103
Domaines
Actes législatifs et réglementairesPrévoyance sociale - Santé
Textes attaqués
Arrêté n° 12470 MSS du 28 novembre 2017, Arrêté n° 12471 MSS du 28 novembre 2017, Arrêté n° 12472 MSS du 28 novembre 2017
Texte intégral
Décision du Tribunal administratif n° 1800035 du 28 septembre 2018
Tribunal administratif de Polynésie française
Les requêtes de la SARL Tahiti Nephro 2 sont rejetées.
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