Tribunal administratif•N° 2309859
Tribunal administratif du 03 novembre 2025 n° 2309859
TA13, Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance – Plein contentieux – Désistement d'office
Désistement d'office
Date de la décision
03/11/2025
Type
Ordonnance
Procédure
Plein contentieux
Juridiction
TA13
Domaines
Indemnisation des victimes (essais nucléairesterrorisme…)
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