Tribunal administratif•N° 2500133
Tribunal administratif du 02 décembre 2025 n° 2500133
TA103, Tribunal administratif de Polynésie française, JUGE UNIQUE – Décision – Plein contentieux – Satisfaction totale
Satisfaction totale
Date de la décision
02/12/2025
Type
Décision
Procédure
Plein contentieux
Juridiction
TA103
Domaines
Environnement et naturePolice administrativeUrbanisme et aménagement du territoire
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