L'objectif de cette étude est : - De faire un état des lieux détaillé de l’exercice de la compétence de la gestion (de la collecte au traitement) des déchets ménagers par le Pays comme les communes et leurs groupements permettant d’identifier les points forts et les points d’amélioration de chaque organisation. - D’opérer une première analyse de la reprise de la compétence de traitement des déchets ménagers par le Pays selon des propositions de mode(s) de gestion et les trois (3) scenarii sur les modes de traitement des déchets dans la phase C de l’article 2, afin d’éclairer les décisions, en prenant en compte les prérequis juridiques, financiers, environnementaux, logistiques et organisationnels. L’étude permettra i) de déboucher sur des ordres de grandeur sur le mode de gestion le plus approprié en fonction des contextes (par archipel ou groupes d’îles/autres subdivisions territoriales pertinentes) et ii) d’établir des hypothèses de reprise complète, partielle, et également de non reprise de la compétence par le Pays sur la base d’une analyse multicritères comparative. Les hypothèses par groupe d’îles devront identifier les forces et opportunités mais également les contraintes sur les volets techniques, financiers et temporels ainsi que sur les conditions et les jalons. L’étude devra également permettre de prioriser les axes de développement du STPGD à mettre en œuvre de manière séquencée dans le temps (hiérarchisation des objectifs à horizon de 5/7ans). Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble de la filière de la pré collecte/collecte au transfert/transport et le traitement des déchets ménagers pour les phases de diagnostic (Phases préliminaire, A et B). En effet, au regard de la part majoritaire que représentent les coûts de collecte dans les charges du service public de gestion de déchets, une identification des territoires sur lesquels des réflexions de mutualisation de moyens par archipel ou autre subdivision territoriale sera demandée au prestataire. En revanche, la phase C se concentrera uniquement sur la formulation de recommandations pour la reprise de la compétence par le Pays et concernera les maillons transfert et traitement. A titre d’information : Pour permettre la définition d’une stratégie et d’une programmation pluriannuelle sur les prochaines années de la politique des déchets, les élus auront besoin de s’appuyer sur une étude prospective technique, financière et organisationnelle plus poussée qui leur apportera des outils d’aide à la décision. La présente étude est donc un préalable à d’autre(s) qui la complèteront en vue d’alimenter les réflexions et travaux quant à la faisabilité de la reprise de cette compétence par le Pays (impacts budgétaires communaux, impacts sur les redevances, ressources financières pour le Pays, modalités de transfert des personnels et infrastructures, évolution de Fenua Mā, communautés de commune de Hava’ī ? …).