Contrôle périodique réglementaire du ressort de la cour d'appel de Papeete.
27/11/2024
07/01/2025
Appel d'offres ouvert
MINISTERE DE LA JUSTICE - SAR COUR D'APPEL DE PAPEETE, RUE EDOUARD AHNNE - IMMEUBLE UUPA - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.50.76.69, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : CHEFS DE COUR. 2. Objet et caractéristiques principales
Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 07 janvier 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : RUE EDOUARD AHNNE - IMMEUBLE UUPA - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.50.76.69, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : RUE EDOUARD AHNNE - IMMEUBLE UUPA - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.50.76.69, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures