Marchés Publics

REFONTE DE LA REGLEMENTATION FISCALE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE Le Pays ambitionne d’ajuster la fiscalité polynésienne et ses modalités de pilotage. En ce sens, le Ministère en charge des finances s’inscrit dans une réforme majeure de la fiscalité polynésienne et de son pilotage. Il souhaite dans le cadre d’un accord-cadre sélectionner plusieurs attributaires lesquels pourront soumissionner aux marchés subséquents de l’accord-cadre. Le marché subséquent n°1 consiste à réaliser un audit de l’ensemble des textes composant la législation et la réglementation fiscale applicable en Polynésie française et formuler des préconisations de modernisation. A l’issue ce marché subséquent n°1, plusieurs marchés subséquents pourront être lancés consistant en la mise en œuvre de tout ou partie des préconisations formulées, au travers notamment d’une refonte des textes correspondants de la réglementation fiscale polynésienne. Le choix des titulaires des marchés subséquents se fera à l’issue d’une consultation restreinte entre les attributaires de l’accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être lancés concomitamment ou séparément selon un règlement de consultation et cahier des clauses particulières propres. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete - TAHITI.