TAPUTU

La présente mission d'assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit du ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche doit permettre d'atteindre les objectifs de politiques publiques fixés par le gouvernement en accompagnant le ministère dans l'évolution, l'adaptation de la réglementation dans les domaines dont les ministère a la charge : Le secteur des mines ; La stratégie foncière ; Le développement de l'agriculture et de la biosécurité ; La recherche et l'innovation. . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Acheteur : Le ministère de l'économie verte et du domaine