ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT TUAVA 4
Fiche de ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT TUAVA 4, association — administration d’immeubles et autres biens immobiliers à Toahotu, en Polynésie française. Objet : - L'acquisition des voies principales, allées de circulation, réseaux, canalisations, éléments et installations d'équipements communs, tels que définis sous l'appellation…. 1 annonce(s) légale(s) recensée(s) : 1 création. Immatriculée à l'ISPF (n° Tahiti F63343), Mutuelle, secteur administration d’immeubles et autres biens immobiliers.
Toahotu
1 annonce(s)
10/01/2023
10/01/2023
- L'acquisition des voies principales, allées de circulation, réseaux, canalisations, éléments et installations d'équipements communs, tels que définis sous l'appellation ouvrages généraux au chapitre 3 du cahier des charges du LOTISSEMENT PUUNUI, parcelles 1 à 30, ainsi que la subrogation dans les droits et obligations du lotisseur pour les équipements et lots considérés, le tout moyennant le prix symbolique de 5(cinq) francs pacifiques. - L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur transfert éventuel à une personne morale de droit public. - La gestion, l'entretien et éventuellement l'amélioration des voies, réseaux divers, espaces et ouvrages communs réalisés ou devant l'être sur le lotissement Puunui. - La répartition des frais et charges entre les usagers membres de l'association et leur recouvrement. - Le renouvellement des équipements communs hors d'usage. - D'une manière générale, La défense des intérêts communs des membres de l'association.
F63343
99999 Non déclaré
Toahotu
Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
NAF 6832A
Mutuelle
0 salarié
15/12/2023
Fiche ISPF
Attestation officielle du RTE
Identifiants
| Type | Valeur | Source |
|---|---|---|
| N° Tahiti | F63343 | ispf |