LES HERITIERS TUANOA - TETOE VAHINE
LES HERITIERS TUANOA TETOE VAHINE
Vairao
Vairao, PK 12,500 côté mer
1 annonce(s)
15/09/2023
15/09/2023
1. D'étudier les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers. 2. D'entrer en possession du ou des biens de notre AAGP M. Maoni a TETOE. 3. De rendre possible le partage des biens entre les indivisaires. 4. D'établir un lien de parenté avec le propriétaire d'origine des terres indivises. 5. A défaut d'accord commun, devant un notaire ou en l'absence d'un consensus, devant la justice avec possibilité de recourir au tirage au sort. 6. D'annuler le partage si nécessaire pour cause de violence ou de dol, d'erreur des copartageants. 7. De former tierce opposition à un jugement pour lésion.
F49938
9499Z
Code 920
0 salarié
18/09/2023
Fiche ISPF
Attestation officielle du RTE
Identifiants
| Type | Valeur | Source |
|---|---|---|
| N° Tahiti | F49938 | ispf |