JOPF n°54
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09/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1440 MFL du 6 mars 2026 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 17 novembre 2017 et abrogation de l'arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile FOURNIER|ID texte : 1036831
Numéro JOPF54
Date de publication09/03/2026
PageArrêté n° 1440 MFL du 6 mars 2026 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 17 novembre 2017 et abrogation de l'arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile FOURNIER
Année2026
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