JOPF n°58
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13/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1532 MEF/DGAE du 12 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2 MEF/DGAE du 2 janvier 2026 portant agrément de l'association Big-one Association pour l'organisation de loteries dénommées Bingo|ID texte : 1036993
Numéro JOPF58
Date de publication13/03/2026
PageArrêté n° 1532 MEF/DGAE du 12 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2 MEF/DGAE du 2 janvier 2026 portant agrément de l'association Big-one Association pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
Année2026
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