JOPF n°54
15.
09/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1434 MPR/DIREN du 6 mars 2026 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Belgique|ID texte : 1036830
Numéro JOPF54
Date de publication09/03/2026
PageArrêté n° 1434 MPR/DIREN du 6 mars 2026 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Belgique
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)