JOPF n°53
2.
06/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1374 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis|ID texte : 1036733
Numéro JOPF53
Date de publication06/03/2026
PageArrêté n° 1374 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)