JOPF n°58
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13/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1522 MPR/DRM du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1116 MCE/DRM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eddy, Ririfatu, Moeterauri HOROI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)|ID texte : 1036986
Numéro JOPF58
Date de publication13/03/2026
PageArrêté n° 1522 MPR/DRM du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1116 MCE/DRM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eddy, Ririfatu, Moeterauri HOROI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
Année2026
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