JOPF n°53
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06/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1398 MPR/DRM du 4 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 11041 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Hina, Tuhuora MAUI épouse MOEARO (exploitant n° 164)|ID texte : 1036788
Numéro JOPF53
Date de publication06/03/2026
PageArrêté n° 1398 MPR/DRM du 4 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 11041 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Hina, Tuhuora MAUI épouse MOEARO (exploitant n° 164)
Année2026
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