JOPF n°53
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06/03/2026Édition : NPage Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 89 CESEC du 3 mars 2026 sur le projet de loi du pays relative à la rémunération des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques|ID texte : 1036750
Numéro JOPF53
Date de publication06/03/2026
PageConseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 89 CESEC du 3 mars 2026 sur le projet de loi du pays relative à la rémunération des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Année2026
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