JOPF n°52
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05/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1373 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Frédéric JACQ à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France|ID texte : 1036732
Numéro JOPF52
Date de publication05/03/2026
PageArrêté n° 1373 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Frédéric JACQ à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
Année2026
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