JOPF n°52
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05/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1380 MPR du 4 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 9 mars 2020 conclu entre la Polynésie française et M. James MOUSSON, et abrogeant l'arrêté n° 10965 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. James MOUSSON|ID texte : 1036736
Numéro JOPF52
Date de publication05/03/2026
PageArrêté n° 1380 MPR du 4 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 9 mars 2020 conclu entre la Polynésie française et M. James MOUSSON, et abrogeant l'arrêté n° 10965 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. James MOUSSON
Année2026
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