JOPF n°51
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04/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1349 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 6607 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Martin, Tetuarii, Ritchy TEMORERE (exploitant n° 197)|ID texte : 1036700
Numéro JOPF51
Date de publication04/03/2026
PageArrêté n° 1349 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 6607 MPR/DRM du 22 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Martin, Tetuarii, Ritchy TEMORERE (exploitant n° 197)
Année2026
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