JOPF n°51
2.
04/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1350 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 6275 MPR/DRM du 18 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Matahi TUPUAIOORO (exploitant n° 349)|ID texte : 1036701
Numéro JOPF51
Date de publication04/03/2026
PageArrêté n° 1350 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 6275 MPR/DRM du 18 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Matahi TUPUAIOORO (exploitant n° 349)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)