JOPF n°50
3.
03/03/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/tto du 27 février 2026 portant délégation de signature à M. Pierre BOCQUET, chargé de mission des affaires sanitaires et sociales, en qualité de tuteur du conseil de famille des pupilles de l’État en Polynésie française|ID texte : 1036676
Numéro JOPF50
Date de publication03/03/2026
PageArrêté n° HC 123 DMME/BRHT/tto du 27 février 2026 portant délégation de signature à M. Pierre BOCQUET, chargé de mission des affaires sanitaires et sociales, en qualité de tuteur du conseil de famille des pupilles de l’État en Polynésie française
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)