JOPF n°58
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13/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1527 MPR/DIREN du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté modifié n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (SEP) est autorisée à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets situé sur une parcelle de terre au Port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (installation de 1re classe) et abrogeant l'arrêté n° 7949 MPR/DIREN du 29 août 2024|ID texte : 1036990
Numéro JOPF58
Date de publication13/03/2026
PageArrêté n° 1527 MPR/DIREN du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté modifié n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (SEP) est autorisée à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets situé sur une parcelle de terre au Port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (installation de 1re classe) et abrogeant l'arrêté n° 7949 MPR/DIREN du 29 août 2024
Année2026
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