JOPF n°50

9.

03/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1347 MGT du 2 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de quatre licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center|ID texte : 1036695
Numéro JOPF50
Date de publication03/03/2026
PageArrêté n° 1347 MGT du 2 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de quatre licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol