JOPF n°50
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03/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1294 MPR/DRM du 27 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1295 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)|ID texte : 1036686
Numéro JOPF50
Date de publication03/03/2026
PageArrêté n° 1294 MPR/DRM du 27 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1295 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
Année2026
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