JOPF n°50
18.
03/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1348 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 1900 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Emile, Tehina TAHITO-TERAI (exploitant n° 198)|ID texte : 1036697
Numéro JOPF50
Date de publication03/03/2026
PageArrêté n° 1348 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 1900 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Emile, Tehina TAHITO-TERAI (exploitant n° 198)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)