JOPF n°50
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03/03/2026Édition : NPage Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 88 du 25 février 2026 sur les projets de loi du pays portant, pour l'un, modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et, pour l'autre, modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 créant un programme d'aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française|ID texte : 1036632
Numéro JOPF50
Date de publication03/03/2026
PageConseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 88 du 25 février 2026 sur les projets de loi du pays portant, pour l'un, modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et, pour l'autre, modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 créant un programme d'aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
Année2026
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