JOPF n°49

3.

02/03/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 282 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai pétrolier de Fare Ute (PFPPT-0038 - 5104) située sur le domaine du Port autonome de Papeete|ID texte : 1036638
Numéro JOPF49
Date de publication02/03/2026
PageArrêté n° HC 282 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai pétrolier de Fare Ute (PFPPT-0038 - 5104) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol