JOPF n°49
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02/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1246 MGT du 27 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 43 m² (quarante-trois mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 61, terre Lot de ville sur Bora Bora Fanautahi / lot 1 du lot 1, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Solange LESCHIK|ID texte : 1036668
Numéro JOPF49
Date de publication02/03/2026
PageArrêté n° 1246 MGT du 27 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 43 m² (quarante-trois mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 61, terre Lot de ville sur Bora Bora Fanautahi / lot 1 du lot 1, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Solange LESCHIK
Année2026
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