JOPF n°49
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02/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1247 MGT du 27 février 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu cadastrée A 873 plan n° 3 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu|ID texte : 1036667
Numéro JOPF49
Date de publication02/03/2026
PageArrêté n° 1247 MGT du 27 février 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu cadastrée A 873 plan n° 3 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Année2026
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